J.O. 184 du 9 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine

NOR : ECOD0561082V


1. Conformément au règlement (CE) no 1259/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 (JOUE no L 200 du 30 juillet 2005) un droit antidumping provisoire est institué sur les importations d'acide tartrique relevant du code NC 2918.12.00 et originaire de la République populaire de Chine.

2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 184 du 09/08/2005 texte numéro 96



3. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits visés au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalente au montant du droit provisoire.

4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet 2005 pour une période de six mois.